Conditions générales d'utilisation et de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente du site (CGUV) ont vocation à informer les utilisateurs sur les modalités générales de fonctionnement du site www.comtoimeme.fr et de commande des prestations proposées sous la marque Com’Toi-même. Elles ne se substituent pas aux conditions contractuelles spécifiques remises au client lors de la validation d’une prestation.

Com’Toi-même est l’activité développée par Marina Chalavon, entrepreneure au sein de BGE Coop Hauts-de-France, dont le siège social est situé 4 rue des Buisses, 59800 Lille, immatriculée sous le numéro SIRET 924 185 978 00013, TVA intracommunautaire FR59 924 185 978.

Le site présente des prestations d’accompagnement, de formation, de conseil, de facilitation et de coaching destinées aux particuliers comme aux professionnels.

Les présentes CGV s’appliquent aux demandes d’information, aux prises de contact, aux réservations et, le cas échéant, aux commandes réalisées via le site internet.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières (devis, convention, contrat, CGV BtoB, CGV BtoC, convention de bilan de compétences ou tout autre document contractuel). En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

L’utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Nom commercial

Com’Toi-même

Entrepreneure

Marina Chalavon

Activité exercée au sein de

BGE Coop Hauts-de-France

4 rue des Buisses

59800 Lille

SIRET : 924 185 978 00013

TVA intracommunautaire : FR59 924 185 978

Courriel : mchalavon@comtoimeme.fr

Téléphone : 06 18 47 78 28

Site internet : www.comtoimeme.fr

ARTICLE 2 – OBJET

Le site internet a pour objet de présenter les prestations proposées par Com’Toi-même, de permettre aux visiteurs de prendre contact, de solliciter un devis, de réserver un rendez-vous ou, lorsque cette fonctionnalité sera disponible, de commander certaines prestations ou ressources en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée par l’intermédiaire du site internet, sauf dispositions contractuelles particulières acceptées entre les parties.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE

Le site internet présente les prestations proposées par Com’Toi-même à titre informatif.

Les descriptions, caractéristiques, modalités, durées et tarifs sont communiqués avec le plus grand soin. Ils sont susceptibles d’évoluer afin de tenir compte des évolutions de l’activité, de la réglementation ou de l’amélioration continue des prestations.

Les photographies, illustrations, témoignages et exemples présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Com’Toi-même se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des prestations présentées sur le site sans préavis.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les prestations peuvent être commandées :

à la suite d’un échange préalable ;
par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ;
après acceptation d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’une convention ;
ou, lorsque cette fonctionnalité sera disponible, directement via le site internet.

La commande devient définitive après acceptation des conditions contractuelles applicables et validation des modalités de règlement.

Lorsque des Conditions Générales de Vente spécifiques sont remises au client (BtoB, BtoC, convention particulière, bilan de compétences ou tout autre contrat), celles-ci prévalent sur les présentes CGV du site.

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site, lorsqu’ils sont indiqués, sont exprimés en euros.

Selon la nature des prestations, ils peuvent être exprimés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT). Cette information est précisée avant toute commande.

Les modalités de règlement sont indiquées dans le devis, la convention ou les conditions particulières applicables.

À ce jour, le règlement des prestations est effectué selon les modalités convenues entre les parties.

Com’Toi-même se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des solutions de paiement en ligne sécurisées. Les présentes CGV s’appliqueront alors aux commandes réalisées par ce biais.

ARTICLE 6 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le client, en présentiel, à distance ou sous toute autre forme précisée lors de la commande.

Les dates d’intervention sont fixées d’un commun accord.

Com’Toi-même s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, dans le respect des engagements pris envers le client.

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens. Elles ne sauraient garantir un résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de l’implication du client, de son contexte et de facteurs extérieurs à la mission.

ARTICLE 7 – REPORT ET ANNULATION

Les modalités de report, d’annulation ou de remboursement sont précisées dans le devis, la convention ou les Conditions Générales de Vente spécifiques applicables à la prestation.

En cas d’empêchement exceptionnel de Com’Toi-même, notamment pour raison de santé, accident, maternité, force majeure ou toute circonstance indépendante de sa volonté, les prestations pourront être reportées à une date convenue entre les parties.

Lorsque le report s’avère impossible, les parties rechercheront une solution amiable adaptée à la situation.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site internet ainsi que les méthodes, outils, supports, ressources pédagogiques, documents, visuels, textes, vidéos, illustrations, modèles, canevas, questionnaires, exercices, livrables et plus largement toute création développée par Com’Toi-même demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus remis dans le cadre d’une prestation sont exclusivement destinés à l’usage du client et ne peuvent être transmis, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans accord préalable.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site internet sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Com’Toi-même met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site internet.

Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

La responsabilité de Com’Toi-même ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site, d’indisponibilité des services ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.